Déclaration des naissances
Qui doit déclarer la naissance :
- Soit le père ou la mère
- Soit par l’un des ascendants ou des plus proches parents (grands parents, tante, frère, ...)
- Soit par toute personne ayant assisté à l’accouchement (membre du corps médical)
- Soit par une voisine ou une accoucheuse traditionnelle.
- Soit par la personne chez qui l’accouchement a eu lieu.
Dans un délai de trois mois à compter du jour de l’accouchement (article 41 LEC).
Pièce.s à fournir
- Soit le certificat médical de naissance
- Soit le carnet d’accouchement dument signé par un agent de santé
- Soit l’attestation délivrée par l’agent de collecte communautaire